De 2014 à 2016, Alexis Bernard a exercé comme chargé d’études économiques au sein de l’Autorité de régulation des transports, alors Autorité de régulation des activités ferroviaires.
Cette expérience s’inscrit dans un contexte de régulation économique sectorielle : analyse des marchés ferroviaires, surveillance des acteurs, production de notes économiques, structuration de données sectorielles, consultations publiques et contribution à des travaux européens de régulation.
Le rôle associait plusieurs dimensions : comprendre les rapports de force entre opérateurs, analyser des situations de marché, produire des éléments utiles à la décision publique, modéliser des plans d’affaires d’entreprises ferroviaires et valoriser les travaux économiques de l’autorité.
Alexis Bernard a également représenté l’autorité française au sein d’IRG-Rail, le réseau européen des régulateurs ferroviaires indépendants, puis exercé comme adjoint à la présidente du groupe IRG-Rail Market Monitoring. Ces travaux ont porté sur la surveillance européenne des marchés ferroviaires, la réécriture de guidelines, la création d’un canevas de recensement des entreprises ferroviaires européennes, la collecte des données françaises et la co-rédaction du rapport annuel de surveillance des marchés.
La refonte de ces guidelines et la construction d’un référentiel commun aux 31 régulateurs de l’IRG-Rail font l’objet d’un cas détaillé : Construire la donnée utile à la régulation.
Cette expérience est structurante parce qu’elle donne une connaissance directe de la manière dont un régulateur lit un marché, qualifie une situation, collecte des données, construit un raisonnement économique et prépare une décision.
Elle comprend également une dimension de contrôle au titre des activités de régulation : Alexis Bernard a été habilité comme agent enquêteur assermenté par décision publiée au Journal officiel, avec des pouvoirs de recueil d’informations, d’enquête, de contrôle et de constat d’infractions par procès-verbal dans le secteur ferroviaire.
Ce que cette expérience démontre
- Régulation économique des marchés ferroviaires depuis la position du régulateur : lecture des rapports de force entre opérateurs, modélisation de plans d’affaires d’entreprises ferroviaires.
- Habilitation comme agent enquêteur assermenté (décision publiée au Journal officiel) : pouvoirs de recueil d’informations, de contrôle et de constat d’infractions par procès-verbal.
- Coopération européenne au sein d’IRG-Rail, puis adjoint à la présidente du groupe Market Monitoring.
- Construction du référentiel commun aux 31 régulateurs et du canevas de recensement des entreprises ferroviaires européennes.