Chargé d’études économiques — Autorité de régulation des transports, 2014–2016

De 2014 à 2016, Alexis Bernard a exercé comme chargé d’études économiques au sein de l’Autorité de régulation des transports, alors Autorité de régulation des activités ferroviaires.

Cette expérience s’inscrit dans un contexte de régulation économique sectorielle : analyse des marchés ferroviaires, surveillance des acteurs, production de notes économiques, structuration de données sectorielles, consultations publiques et contribution à des travaux européens de régulation.

Le rôle associait plusieurs dimensions : comprendre les rapports de force entre opérateurs, analyser des situations de marché, produire des éléments utiles à la décision publique, modéliser des plans d’affaires d’entreprises ferroviaires et valoriser les travaux économiques de l’autorité.

Alexis Bernard a également représenté l’autorité française au sein d’IRG-Rail, le réseau européen des régulateurs ferroviaires indépendants, puis exercé comme adjoint à la présidente du groupe IRG-Rail Market Monitoring. Ces travaux ont porté sur la surveillance européenne des marchés ferroviaires, la réécriture de guidelines, la création d’un canevas de recensement des entreprises ferroviaires européennes, la collecte des données françaises et la co-rédaction du rapport annuel de surveillance des marchés.

Cette expérience est structurante parce qu’elle donne une connaissance directe de la manière dont un régulateur lit un marché, qualifie une situation, collecte des données, construit un raisonnement économique et prépare une décision.

Elle comprend également une dimension de contrôle au titre des activités de régulation : Alexis Bernard a été habilité comme agent enquêteur assermenté par décision publiée au Journal officiel, avec des pouvoirs de recueil d’informations, d’enquête, de contrôle et de constat d’infractions par procès-verbal dans le secteur ferroviaire.

Ce que cette expérience démontre

• Régulation économique des marchés ferroviaires.
• Analyse de marché dans un secteur régulé.
• Production de notes économiques et de travaux sectoriels.
• Modélisation de plans d’affaires d’entreprises ferroviaires.
• Structuration et traitement de données sectorielles.
• Participation à des consultations publiques.
• Travaux européens au sein d’IRG-Rail.
• Co-rédaction de rapports de surveillance des marchés.
• Habilitation comme agent enquêteur assermenté.
• Compréhension opérationnelle de l’enforcement réglementaire.

Lien avec l’approche d’enbi

Cette expérience éclaire la dimension régulation de l’approche d’enbi.

Elle montre qu’un sujet réglementaire ne se résume pas à la lecture d’un texte. Il implique souvent de comprendre un marché, ses acteurs, ses incitations économiques, ses données disponibles, les attentes du régulateur et la manière dont une autorité qualifie les situations.

Pour une organisation confrontée à une décision sensible — relation avec un régulateur, marché public, conformité sectorielle, projet data ou IA soumis à contrôle — cette lecture est essentielle.

C’est précisément ce croisement entre droit, économie, données et stratégie qui fonde le cadrage décisionnel proposé par enbi.