Audit de contrat IA / SI
Avant de choisir ou de signer avec un prestataire technologique : un regard indépendant sur les implications juridiques, techniques et financières de votre engagement.
Le problème
La dépendance ne s'installe pas toujours par hasard. Elle se construit clause par clause.
01
Vos prestataires maîtrisent mieux leur contrat que vous
Ce qu'ils vous proposent a été rédigé pour les protéger, ce qui est normal. Mais êtes-vous certain que vos intérêts sont alignés ? Les clauses techniques ont des implications juridiques et économiques que votre juriste seul ou votre DSI seul ne voit pas.
02
Le coût réel du contrat n'est pas dans le prix affiché
Les coûts de sortie, les clauses d'exclusivité sur vos données, les conditions de migration, les pénalités cachées : c'est là que se joue l'équilibre réel de l'engagement, et votre capacité à changer d'avis plus tard.
03
Vous ne pouvez pas négocier ce que vous ne comprenez pas
Une négociation bien préparée commence avant la première réunion. Pas après avoir signé.
Ce que l'on vous propose
Nous lisons votre contrat sous trois angles simultanément : les implications juridiques des clauses techniques, la structure économique réelle de l'engagement, et l'impact de cette technologie sur votre organisation.
Ce n'est pas une prestation de conseil juridique isolée. C'est une lecture croisée, droit, données, économie, que votre juriste seul ou votre DSI seul ne peut pas assurer.
Pour les pouvoirs adjudicateurs
Les administrations publiques peuvent faire appel à enbi dans deux cadres distincts, tous deux prévus par le code de la commande publique.
En amont d'une consultation, pour analyser le marché, qualifier les offres disponibles et préparer les critères d'évaluation : c'est le sourçage préalable autorisé par l'article R2111-1 du code de la commande publique. Cet échange est gratuit.
En cours de passation, comme assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé pour le conseil technique, économique et juridique sur un marché numérique ou IA, dans le cadre de l'article L2422-2 du code de la commande publique. Il s'agit de la présente prestation.
Deux cadres d'intervention pour les acheteurs publics
L'article R2111-1 du code de la commande publique autorise l'acheteur public à solliciter un avis extérieur pour préparer la passation d'un marché, à condition que cet avis ne fausse pas la concurrence. L'article L2422-2 ouvre la possibilité d'une mission d'AMO spécialisée portant sur le conseil technique, financier, juridique ou administratif. Ces deux modalités permettent à une administration de faire appel à enbi sans conflit avec ses obligations réglementaires.
Pour les professionnels du droit
Vous accompagnez un client sur un dossier à l'intersection du droit et de la technologie : un contrat SaaS, une prestation IA, un projet de transformation numérique. Vous maîtrisez le cadre juridique, mais avez un doute sur la lecture technologique, les implications économiques ou opérationnelles et business du contrat.
enbi intervient en appui de votre analyse juridique, pas à sa place. Nous vous donnons les éléments techniques et économiques qui rendent votre conseil plus complet et plus défendable face à la partie adverse.
Nous intervenons dans un cadre déontologique clair.
Audit de contrat IA / SI
Une lecture croisée droit, données, économie. Un document de recommandations sous 5 jours ouvrés.
Sur devis
Nous identifions les clauses à risque, évaluons l'équilibre réel du contrat et formulons des recommandations concrètes de renégociation ou de couverture.
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1
Identification des clauses à risque : enfermement, propriété des données, coûts de sortie.
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2
Évaluation de l'équilibre réel du contrat : ce que vous signez vraiment.
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3
Recommandations concrètes de renégociation ou de couverture, avec les arguments et les alternatives.
Sur devis. Sans conflit d'intérêt avec les prestataires évalués. Livrable écrit confidentiel sous 5 jours ouvrés.
+100
projets data et IA accompagnés en entreprise et dans les services publics
55M€
d'économies annuelles réalisées en direct sur l'État
12 ans
d'expérience à l'intersection du droit, de l'économie et de la data
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Ce que vous signez vraiment
Un contrat technologique n'est pas qu'un accord commercial. Il définit qui possède vos données, à quelles conditions vous pouvez partir, et ce qu'il vous en coûtera si vous changez d'avis. Ces clauses sont rarement mises en avant lors de la négociation commerciale, et elles engagent votre organisation sur plusieurs années.
Ce que vous signez vraiment, quand vous contractualisez avec un prestataire IA
Les clauses qui vous engagent au-delà de ce que vous croyez signer — propriété des données, coûts de sortie, dépendance technologique.
→Sans conflit d'intérêt
Aucun partenariat commercial avec les prestataires que nous évaluons. Notre analyse ne dépend d'aucun accord de distribution.
Sans dépassement
Périmètre et prix convenus avant engagement. Pas de régie, pas de surprise.
Un seul interlocuteur
La même personne lit le contrat, analyse les données et rend les recommandations. Ce que vous partagez ne circule pas.
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