Accessibilité

Ce site n'est soumis à aucune obligation légale d'accessibilité. Il a pourtant été conçu selon les critères du RGAA. Ce que recouvrent ces critères, ce que le site fait, ce qu'il ne fait pas encore.

Ce que recouvre l'accessibilité numérique

L'accessibilité numérique n'est pas une fonctionnalité ajoutée à un site. C'est la propriété d'un site dont le contenu reste utilisable quand les conditions de lecture s'écartent de celles du concepteur : lecteur d'écran, navigation au clavier sans souris, zoom à 200 %, daltonisme, écran en plein soleil, connexion qui interrompt le chargement des scripts.

En France, le référentiel de référence est le RGAA, Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, qui traduit en critères vérifiables les recommandations internationales WCAG. Il compte 106 critères répartis en treize thématiques. Quelques exemples de ce qu'ils recouvrent concrètement :

Quatre critères, et ce qu'ils changent

Contraste du texte

Le rapport entre la couleur du texte et celle du fond doit atteindre 4,5:1. En dessous, le texte reste visible pour qui a une vue reposée sur un bon écran, et devient illisible pour les autres.

Prise de focus visible

Qui navigue au clavier doit voir en permanence où il se trouve. Sans indicateur de focus, la page devient un labyrinthe parcouru à l'aveugle.

Hiérarchie des titres

Un lecteur d'écran restitue la page par sa structure de titres. Une hiérarchie qui saute des niveaux transforme un plan en liste désordonnée.

Alternative aux images

Une image porteuse d'information doit avoir un équivalent textuel. Une image décorative doit au contraire être ignorée, pour ne pas encombrer la lecture.

Pourquoi enbi s'y astreint sans y être tenu

Le cadre légal, précisément

L'obligation d'accessibilité numérique découle en France de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 et du décret du 24 juillet 2019. Elle vise les personnes morales de droit public, les organismes chargés d'une mission de service public, et les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros.

La directive européenne 2019/882, dite Acte européen sur l'accessibilité, transposée par l'ordonnance du 6 septembre 2023 et applicable depuis le 28 juin 2025, étend l'obligation à certains services destinés aux consommateurs : commerce en ligne, services bancaires, transport de voyageurs, livres numériques. Elle prévoit une exemption pour les microentreprises prestataires de services.

enbi est une SASU de conseil aux organisations, très en deçà du seuil de chiffre d'affaires, sans activité destinée aux consommateurs. Aucun de ces deux textes ne s'applique à ce site.

La raison de le faire quand même

enbi conseille des administrations et des organisations qui, elles, sont tenues à ces obligations. Recommander à un client de vérifier l'accessibilité d'une solution qu'il achète, depuis un site qui ne s'appliquerait pas la même exigence, serait difficile à défendre.

Il y a une raison plus directe. Une part des personnes qui lisent ce site le font au clavier, avec un lecteur d'écran, ou avec un zoom important. Un site qui les exclut réduit l'audience de son propre contenu, sans que personne ne le signale : on ne reçoit pas de réclamation d'un lecteur qui n'a pas pu lire.

Cette exigence relève de la même logique que le reste de la politique d'indépendance et de responsabilité : ce qui est plus facile à tenir quand on se l'impose avant d'y être contraint.

Ce que le site fait aujourd'hui

Les points suivants ont été mesurés le 19 août 2026 sur les 143 adresses publiques du site, par contrôle automatisé du rendu réel dans un navigateur.

  • Contraste du texte conforme au seuil de 4,5:1, et de 3:1 pour les grandes tailles, sur l'ensemble des pages.
  • Indicateur de focus visible au clavier, conçu en deux anneaux pour rester perceptible aussi bien sur fond clair que sur fond sombre.
  • Lien d'évitement en premier élément atteignable, menant directement au contenu principal.
  • Structure de page identifiable : en-tête, navigation, contenu principal et pied de page balisés comme régions.
  • Un seul titre de niveau 1 par page, hiérarchie sans saut de niveau sur 138 des 143 pages.
  • Toutes les images disposent d'une alternative ; les images décoratives sont retirées de la restitution.
  • Zoom non bloqué, contenu lisible sans défilement horizontal jusqu'à 320 pixels de large.
  • Navigation utilisable sans JavaScript, y compris le menu mobile.
  • Animations désactivées lorsque le système signale une préférence pour un mouvement réduit.

Ce que le site ne fait pas encore

Ces mesures sont automatisées. Elles ne remplacent pas un audit RGAA, qui suppose l'évaluation des 106 critères sur un échantillon représentatif, par une personne, avec des technologies d'assistance réelles. Ce site n'est donc pas déclaré conforme au RGAA, et cette page n'est pas une déclaration de conformité au sens du décret de 2019.

Les écarts connus à ce jour :

  • Cinq pages portent un titre de document insuffisamment distinctif.
  • Cinq articles présentent un saut de niveau dans leur hiérarchie de titres.
  • Treize pages comportent des intitulés de liens identiques menant vers des destinations différentes.
  • Quatre pages débordent de quelques pixels en largeur sur grand écran.

Rien n'a été vérifié en lecteur d'écran réel, ni auprès d'utilisateurs concernés. La pertinence des alternatives textuelles, qui relève du jugement et non de la mesure, n'a pas été évaluée.

Une difficulté d'accès

Signalez-la, elle sera corrigée.

Si un contenu de ce site vous est inaccessible, écrivez-nous en décrivant votre configuration. C'est le retour le plus utile que nous puissions recevoir.

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