SPASER, numérique responsable et IA frugale : passer de l'obligation d'achat à une mise en œuvre utile pour le service.

Lundi matin arrive. Une nouvelle semaine commence. Les directions vous font remonter des besoins, et il faut commencer à chercher des prestataires, mettre en concurrence, étudier les options et les offres.

C'est ici que le schéma doit prendre une incarnation concrète.

Peut-être est-ce une déformation professionnelle de ma part, mais le numérique est central dans sa mise en œuvre : c'est précisément là que se concentrent les risques que le schéma est censé traiter: coût invisible, dépendance fournisseur, données difficiles à récupérer, consommation énergétique difficile à mesurer. Tout ça se joue dans les marchés SI, data, IA, SaaS et AMOA.

Là où se cache le loup, et où le SPASER doit prendre toute sa dimension.

Ce qu'est réellement un SPASER

Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables est prévu par l'article L.2111-3 du Code de la commande publique. Mais bon, si vous lisez cet article, vous le savez déjà.

Il concerne les acheteurs soumis au Code dont le montant annuel d'achats dépasse 50 millions d'euros HT, seuil fixé à l'article D.2111-3. En pratique, cela couvre les grandes collectivités, les métropoles, les départements, les régions, les CHU et GHT, les universités, les opérateurs de l'État. Ce qui n'empêche pas les plus petits acheteurs de s'inspirer de ces bonnes pratiques.

Ce que le SPASER oblige concrètement : définir des objectifs comportant des éléments sociaux et écologiques, prévoir les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel, publier des indicateurs précis au moins tous les deux ans. Cette dernière obligation est celle qui fait la différence, parce qu'un indicateur publié engage à produire une donnée fiable, pas seulement une déclaration d'intention.

Le SPASER contribue également à la durabilité des produits, à la sobriété numérique et à l'économie circulaire. C'est ce que le Code dit explicitement, et c'est ce qui fait du numérique un terrain d'application direct et prioritaire.

Pourquoi le numérique concentre les risques que le SPASER est censé traiter

Un achat de fournitures de bureau a un coût visible, un impact mesurable, une durée de vie connue. Un achat numérique peut paraître moins tangible, et donc plus difficile à évaluer de ce point de vue.

Le prix d'une licence ne dit pas grand-chose du coût réel. Il faut y ajouter l'intégration, les paramétrages, la formation, la reprise de données, la maintenance, les coûts de sortie, et parfois la dette organisationnelle accumulée quand les agents ne maîtrisent plus les outils qu'ils utilisent. Ce coût complet n'est pas toujours calculé avant la consultation. Il est encore plus rarement relié aux objectifs du SPASER.

La dépendance fournisseur est un autre risque que le numérique concentre de manière particulière. Quand un éditeur change sa politique tarifaire, quand un intégrateur disparaît, quand un SaaS ferme ses portes, l'acheteur public découvre ce qu'il peut récupérer, dans quel format, à quel coût. La réversibilité n'est pas un enjeu environnemental ou social au sens strict, mais elle touche directement à la continuité et à l'adaptabilité du service public. Autrement dit, les objectifs du SPASER se relient naturellement à l'intérêt économique et financier de l'acheteur public.

La consommation énergétique d'un hébergement, d'un modèle IA ou d'un outil de reporting est difficile à demander et difficile à comparer. Les indicateurs PUE, WUE et CUE existent, mais peu d'acheteurs publics les intègrent encore à leurs critères. Le marché, lui, progresse, et le sourçage préalable permet de mesurer jusqu'où.

Enfin, les données. Leur localisation, leur portabilité, leur durée de rétention, leur conformité au RGPD : ce sont des enjeux de souveraineté autant que des enjeux de performance. Un SPASER qui ne s'intéresserait pas à ces questions laisse de côté une part essentielle de l'achat numérique responsable.

Le SPASER et le numérique : deux chantiers distincts

C'est la confusion la plus fréquente, et possiblement la plus silencieuse.

Les deux chantiers s'alimentent mutuellement. Des indicateurs utiles supposent d'avoir intégré les bonnes exigences dans les marchés, sinon, on ne peut pas mesurer grand-chose. Et des clauses sérieuses supposent de savoir ce qu'on veut prouver en fin d'année.

Piloter le SPASER : partir de ce qu'on a, pas de ce qu'on voudrait avoir

De mon expérience tirée du public et du privé, le problème n'est pas seulement de définir les bons indicateurs, mais de mettre en place un système de reporting qui soit concrètement actionnable : avec des données disponibles, pas trop compliquées à récupérer, et qui éclairent la prise de décision.

L'erreur classique est de commencer par le tableau de bord idéal, et de découvrir qu'aucune donnée disponible ne permet de le remplir. La bonne direction est inverse : partir des données existantes (logiciel achat, profil acheteur, données essentielles de la commande publique, marchés notifiés, attributaires, montants, familles d'achat), identifier ce qu'elles permettent de calculer, et construire les indicateurs à partir de là. Un préalable que recoupe souvent un travail d'audit de la donnée et de sa gouvernance.

En matière d'achats publics, il me paraît essentiel de s'appuyer sur des expertises internes et bénévoles à l'administration, dont les excellents supports de vulgarisation et de mise à disposition de magaliparlemarches.fr.

Les indicateurs minimaux obligatoires portent sur la part des marchés intégrant une considération environnementale et sociale. Mais un pilotage utile va plus loin, sans pour autant multiplier les métriques. Quelques indicateurs complémentaires suffisent : combien de marchés numériques ont fait l'objet d'un sourcing préalable, combien ont intégré une clause de réversibilité, combien de prescripteurs ont été formés. Les obligations de reporting doivent être liées à de la prise de décision au quotidien pour pouvoir être vraiment utiles.

La gouvernance doit aussi être explicite : qui définit les indicateurs, qui les alimente, qui arbitre, qui forme, qui produit le reporting annuel. Pour les achats numériques, la présence de la DSI ou DNUM dans cette gouvernance n'est pas optionnelle. Sans elle, les indicateurs ne captent pas ce qui se passe réellement dans les marchés SI.

Cinq questions pour faire d'une pierre deux coups

Un achat numérique responsable et un achat qui préserve la continuité du service… On pourrait penser que ce n'est pas la même check-list, mais les deux répondent des mêmes objectifs.

1 · Le besoin est-il vraiment numérique ?

De mon point de vue, assez rarement. Un meilleur processus, une règle métier mieux documentée, un fichier partagé correctement structuré résolvent parfois ce qu'une solution logicielle aurait complexifié. Poser cette question en amont, c'est à la fois de la sobriété numérique, du pragmatisme écologique, et de la protection contre une dette organisationnelle et financière inutile.

2 · Quel est le coût complet ?

Pas le prix de la licence, mais bien le coût complet sur la durée prévisible du contrat, intégrant l'intégration, la formation, la maintenance, l'exploitation, et le coût de sortie. Ce dernier est systématiquement sous-estimé. Il comprend la récupération des données, la migration, la formation sur un nouvel outil, et parfois la reconstruction de processus entiers. Un acheteur qui calcule ce coût avant la consultation prend une meilleure décision (logique).

3 · Qui maîtrise les données dans trois ans ?

La question de la portabilité et de la réversibilité doit être posée avant la consultation, pas à la fin du marché. Quelles données peut-on récupérer, dans quel format, avec quelle documentation, sous quel délai, à quel coût ? Si la réponse est floue au moment du sourçage, elle le sera encore plus au moment de la sortie. C'est aussi ce que l'on signe vraiment en contractualisant avec un prestataire.

4 · Quelle est la consommation réelle de la solution ?

Énergie, eau, hébergement, entraînements, pour les solutions IA en particulier. Ce n'est pas toujours mesurable avec précision, mais le fait de poser la question au fournisseur lors du sourçage dit déjà quelque chose sur sa maturité. Un fournisseur qui ne peut pas répondre à cette question, même approximativement, n'a probablement pas intégré la dimension environnementale dans sa conception.

5 · Que se passe-t-il si ce fournisseur disparaît ?

La dépendance à un prestataire unique (éditeur, intégrateur ou hébergeur) est un risque de continuité de service autant qu'un risque financier. L'analyse de ce risque avant la consultation permet de négocier des clauses de sortie réalistes, d'exiger une documentation technique suffisante, et parfois de choisir une option moins sophistiquée mais plus maîtrisable.

Le cas particulier de l'IA : la question à poser avant toutes les autres

La fiche pratique publiée en novembre 2025 par la MiNumEco — co-rédigée par la DINUM, l'Ecolab et la Direction des Achats de l'État — pose une question que beaucoup d'administrations ont du mal à formuler.

La vraie question

Est-ce que l'IA est vraiment nécessaire ici ?

Ce n'est pas une question rhétorique. L'IA est une technologie puissante et coûteuse en ressources. Avant de décider si une solution IA est bien conçue, frugale, conforme, il faut décider si elle est justifiée. Identifier toutes les solutions possibles avec et sans IA, évaluer la valeur ajoutée de l'IA par rapport à son impact environnemental et social, décrire les scénarios d'usage avec leurs limites : c'est le préalable à tout achat responsable de solution IA.

Si l'IA est justifiée, deux phases de vie concentrent les impacts environnementaux : l'entraînement et l'inférence. L'entraînement consomme beaucoup de ressources, et peut avoir lieu à plusieurs reprises dans la vie d'un modèle. L'inférence, c'est l'utilisation quotidienne : avec l'essor des IA génératives, chaque requête est plus consommatrice qu'avec les modèles précédents, et le volume total augmente avec le nombre d'utilisateurs. Ces deux phases doivent être questionnées séparément dans le sourçage et dans les clauses du marché — d'autant que les meilleurs modèles ne se suffisent pas à eux-mêmes.

Pour les marchés concernés, le Règlement de Consultation doit intégrer un critère environnemental distinct de la valeur technique, pondéré à au moins 10 % selon les recommandations de la DAE. En dessous de ce seuil, le critère ne différencie pas réellement les offres.

Des outils existent pour estimer ces impacts. Ils ne sont pas parfaits — la fiche MiNumEco est honnête là-dessus — mais ils permettent de poser des questions vérifiables aux fournisseurs.

Ce qu'un conseil indépendant peut vous apporter, et ce qu'il ne fait pas

Les achats numériques publics se situent à l'intersection de plusieurs expertises : achat, juridique, DSI, métiers, finances, développement durable, données, cybersécurité. Chacune voit une partie du problème. Le risque n'est pas l'incompétence — c'est que personne n'a le temps de tout relier avant que la consultation soit publiée. C'est aussi pourquoi performance et conformité algorithmique gagnent à être regardées ensemble.

Ce que peut apporter enbi dans ce contexte, c'est de remettre les questions dans le bon ordre — avant qu'un budget soit engagé ou qu'un marché soit lancé.

Pas de remplacer la DSI, pas de rédiger le cahier des charges à sa place. Produire un cadrage court, vérifiable et opposable, qui permet à l'acheteur de décider avec les bons éléments.

Pour les administrations publiques, l'entrée est naturellement compatible avec le sourçage préalable prévu à l'article R.2111-1 du Code de la commande publique : les échanges préalables avec des opérateurs économiques pour préparer la passation d'un marché sont autorisés dès lors qu'ils ne faussent pas la concurrence.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un SPASER ?

Un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Il définit les objectifs sociaux et environnementaux de la politique d'achat d'un acheteur public, les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel, et les indicateurs à publier au moins tous les deux ans.

Quels acheteurs publics doivent publier un SPASER ?

Les acheteurs soumis au Code de la commande publique dont le montant annuel d'achats dépasse 50 millions d'euros HT, conformément à l'article D.2111-3.

Le SPASER concerne-t-il les achats numériques ?

Oui, directement. Le SPASER contribue à la sobriété numérique — c'est explicitement mentionné dans le Code. Les marchés de logiciels, services cloud, solutions IA, prestations data, AMOA SI et outils de reporting entrent dans son périmètre.

Comment piloter un SPASER sans créer une charge supplémentaire ?

En partant des données déjà disponibles — logiciel achat, profil acheteur, données essentielles de la commande publique — plutôt que d'un tableau de bord idéal. Quelques indicateurs bien alimentés valent mieux qu'une liste longue et non vérifiable.

Quels indicateurs suivre pour un SPASER ?

Les indicateurs obligatoires portent sur la part des marchés intégrant une considération environnementale et sociale. En complément, quelques indicateurs de maturité sur les achats numériques — sourçage, clauses de réversibilité, formation des prescripteurs — permettent d'objectiver la progression réelle.

Comment intégrer la sobriété numérique dans un marché public ?

Par la clarification du besoin, l'analyse du coût global, les exigences d'écoconception dans le CCTP, les critères environnementaux dans le RC, et la clause de réversibilité. La sobriété numérique commence avant la consultation, pas dans les pièces du marché.

Comment acheter une solution IA de manière responsable ?

En commençant par vérifier que l'IA est nécessaire. Ensuite, en questionnant les deux phases de vie — entraînement et inférence — sur leurs impacts environnementaux, en exigeant la transparence sur les réentraînements, en intégrant un critère environnemental discriminant dans le RC, et en prévoyant la portabilité des données et les conditions de sortie.

Pourquoi prévoir la réversibilité dans un achat numérique public ?

Parce qu'elle protège la continuité du service, pas seulement le budget. Une clause de réversibilité sérieuse précise quelles données peuvent être récupérées, dans quel format, avec quelle documentation, sous quel délai et à quel coût. Sans elle, le coût de sortie est négocié dans la précipitation — presque toujours au désavantage de l'acheteur.