Cette étude constitue, à ce jour, la base de données la plus complète sur la diffusion mondiale du plaider-coupable. Elle couvre 174 juridictions, dont 101 disposent d'une procédure formalisée. Pour 52 d'entre elles, un taux de recours a été calculé : la part des condamnations obtenues par voie de plaider-coupable sur l'ensemble des condamnations pénales en 2019.
Les résultats contredisent l'opinion dominante sur plusieurs points. Les origines juridiques de tradition socialiste et hispanique sont associées à des taux de recours supérieurs à ceux des juridictions de common law,à contre-courant de la thèse classique selon laquelle le système accusatoire serait naturellement plus propice au plaider-coupable.
La relation entre PIB par habitant et taux de recours suit une courbe en U inversé : les juridictions très pauvres comme les plus riches y recourent moins. La présence d'une majorité musulmane est associée à une probabilité significativement plus faible d'adoption formelle de la procédure.
La contribution au volet français a porté sur le recueil et l'analyse du droit de la procédure pénale applicable, ainsi que sur la localisation des données statistiques relatives aux taux de recours.
Contribution scientifique · 2024
Paolini, G., Kantorowicz-Reznichenko, E., & Voigt, S.
Plea Bargaining Procedures Worldwide: Drivers of Introduction and Use
Journal of Empirical Legal Studies · Wiley · vol. 22(1), pp. 27–75
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