Alexis Bernard a contribué au volet français d’une étude internationale sur les procédures de plaider-coupable, publiée dans le Journal of Empirical Legal Studies.
L’article, intitulé Plea Bargaining Procedures Worldwide: Drivers of Introduction and Use, étudie la diffusion mondiale des procédures de plaider-coupable et les facteurs associés à leur adoption et à leur usage.
L’étude couvre 174 juridictions, dont 101 disposent d’une procédure formalisée. Pour 52 juridictions, un taux de recours a été calculé : la part des condamnations obtenues par voie de plaider-coupable sur l’ensemble des condamnations pénales en 2019.
La contribution d’Alexis Bernard a porté sur le volet français : analyse du droit français de la procédure pénale applicable et identification des données statistiques permettant de documenter le recours à ces procédures.
L’intérêt de cette publication ne tient pas seulement à son ampleur comparative. Ses résultats contredisent plusieurs intuitions classiques sur le plaider-coupable.
Les juridictions de tradition socialiste et hispanique apparaissent associées à des taux de recours supérieurs à ceux des juridictions de common law. Ce résultat va à contre-courant de la thèse selon laquelle les systèmes accusatoires seraient naturellement plus favorables au développement du plaider-coupable.
L’étude met également en évidence une relation non linéaire entre le PIB par habitant et le taux de recours : les juridictions les plus pauvres comme les plus riches y recourent moins, selon une courbe en U inversé.
Enfin, la présence d’une majorité musulmane est associée à une probabilité significativement plus faible d’adoption formelle de la procédure.
Cette publication s’inscrit dans le champ du Law & Economics et des Empirical Legal Studies : le droit n’y est pas seulement analysé comme un ensemble de règles, mais comme un objet mesurable, comparable et empiriquement observable.
Ce que le travail de contribution exigeait
Documenter le cas français dans une étude qui compare 174 juridictions selon une définition commune du plaider-coupable suppose de qualifier le droit français de la procédure pénale au regard de cette définition, puis d’identifier et de vérifier les données permettant de calculer, pour la France, un taux de recours comparable à celui des autres juridictions retenues. C’est ce travail de qualification juridique et de sourcing statistique qui rend une comparaison de ce type exploitable : sans lui, un taux calculé pour la France ne serait pas comparable à celui calculé pour une autre juridiction selon d’autres catégories de droit.