Une direction des ressources humaines dans une administration de l'État qui souhaite objectiver l'attractivité de ses postes dispose rarement de mieux que des taux de vacance, les listes complémentaires et le nombre de candidats. La donnée qui trancherait existe pourtant. Elle est publiée chaque matin, depuis des décennies, au Journal officiel : chaque acte de nomination est un événement de carrière daté, nominatif et public. Mis bout à bout, ces actes forment une base de données de trajectoires professionnelles couvrant l'ensemble de la haute fonction publique. Il suffit de l'analyser pour l'exploite.
Cet article documente une réutilisation complète de cette source : la structuration des actes bruts en base exploitable via JORFSearch, deux analyses qui en sont tirées, à savoir l'attractivité des juridictions judiciaires et la féminisation du corps des ambassadeurs, et la question qu'il faut poser avant toute exploitation de ce type : ce que le droit permet de faire de données publiques qui restent des données personnelles.
Une base de données qui se publie toute seule
Le Journal officiel ressemble à une salle d'archives dont la porte serait grande ouverte. Les pièces sont là : nominations, promotions, mutations, détachements. Mais sous forme d'actes rédigés, pensés pour être lus un par un, sans penser que des algorithmes permettent de les transformer. Un acte de nomination dit qui, quoi, où et quand. Il ne dit pas, seul, si le poste attire, si le corps se renouvelle, si une juridiction retient ses profils expérimentés. Pour cela, il faut transformer des dizaines de milliers d'actes en table : une ligne par événement, une colonne par attribut.
C'est ce que fait JORFSearch, une interface développée par Nathann Cohen, chercheur au CNRS, qui extrait par traitement automatique du langage les informations structurées des actes publiés au Journal officiel et les rend interrogeables. La source amont est ouverte : la DILA publie les données du JORF en licence ouverte. JORFSearch en fait une base de carrières.
J'ai construit mes premières analyses sur cette base en 2018. Le travail réel ne se situe pas dans l'extraction (JORFSearch l'avait déjà fait) mais dans le retraitement : homonymies à lever, intitulés de postes à harmoniser, cas limites à arbitrer et à documenter. Une base de données n'est pas une conclusion. C'est une pile de pièces qui exige encore une instruction.
Ce que les carrières des magistrats révèlent des juridictions
Premier cas : l'ordre judiciaire. Les nominations de magistrats étant nominatives et publiées, on peut calculer, pour chaque fonction dans chaque juridiction, l'ancienneté des personnes qui y sont nommées, c'est-à-dire le temps écoulé depuis leur première apparition au Journal officiel, avec la prudence qu'impose cette convention (voir la FAQ en fin d'article). Sur la période 1990–2023, cet indicateur objective une réalité que tout le monde pressent et que personne ne chiffre : les juridictions ne sont pas également attractives.
Sur 1 630 couples fonction–juridiction couvrant 452 villes, la base dessine d'abord un cursus honorum chiffré : un substitut du procureur est nommé avec 0,9 an d'ancienneté médiane, un juge avec 1,6, un vice-président avec 7,5, un procureur avec 7,7, un président de chambre avec 10,5. Rien de surprenant : ce sont des déroulés de carrière assez classiques pour des magistrats de l'ordre judiciare. L'information décidable apparaît quand on croise ces chiffres avec la géographie.
En comparant les grandes métropoles et les juridictions du littoral atlantique et méditerranéen au reste du territoire, l'écart est net sur les nominations d'entrée : un poste de juge s'y obtient avec 2,75 ans d'ancienneté médiane, contre 1,52 ailleurs ; un poste de substitut avec 1,84 an, contre 0,72, soit plus du double dans les deux cas. Même tendance pour les procureurs : 9,1 ans contre 7,3. Autrement dit, les juridictions attractives se méritent : à fonction égale, il faut avoir davantage attendu pour y être nommé, quand les petites juridictions loin des cotes accueillent les tout débuts de carrière, puis semblent peiner à retenir.
L'honnêteté oblige à dire où l'écart s'arrête : il est faible pour les vice-présidents (7,9 contre 7,3). L'attractivité différentielle joue surtout à l'entrée dans le corps et au parquet, pas uniformément sur toutes les fonctions. C'est exactement le genre de nuance qu'un chiffre unique aurait écrasée, et qu'une politique d'attractivité pourrait cibler.
Pour un gestionnaire de corps, ce n'est pas une curiosité statistique. C'est la matérialisation chiffrée d'un sujet de gestion prévisionnelle : quelles juridictions fonctionnent structurellement comme des postes de passage, où les fonctions ne sont jamais pourvues par des profils confirmés, et où une politique d'attractivité (indemnitaire, immobilière, de déroulement de carrière) aurait un effet mesurable. Le débat existe depuis longtemps. La donnée qui permet de l'objectiver aussi.
Contre-vérification sur un autre corps : la diplomatie
La méthode n'est pas propre aux magistrats. Appliquée aux nominations d'ambassadeurs depuis 1998, la même base permet de suivre la féminisation du réseau diplomatique : en octobre 2019, 59 postes étaient occupés par des femmes, soit 26 % du total, avec une progression nette à partir de 2008.
L'intérêt de ce second cas est méthodologique. Le premier réflexe devant ces 26 % serait de conclure à une politique d'exclusion des postes prestigieux. Le croisement de la féminisation avec la séniorité moyenne exigée par chaque poste raconte autre chose : les postes les plus masculins sont d'abord les postes à forte séniorité, et les viviers dont sont issus les ambassadeurs de la fin des années 2010 (les promotions de l'ENA jusqu'à la fin des années 1980) comptaient environ un quart de femmes. Et la féminisation élevée des postes à moindre séniorité dessine le corps diplomatique de demain.
Distinguer un effet de structure d'un biais de décision, c'est précisément ce qu'on attend d'une analyse avant qu'elle ne fonde une politique. Une donnée facile à compter, à savoir le pourcentage de femmes, aurait conduit à une conclusion fausse. Le chiffre ne vaut que par ce qu'il prétend démontrer.
Publique ne veut pas dire libre : la lecture juridique
Reste la question que ce type de réutilisation devrait toujours poser en premier, et qu'elle pose en général en dernier : que permet le droit ?
Les données du Journal officiel sont librement réutilisables, et leur publication nominative est parfaitement légale : le principe d'anonymisation posé par le code des relations entre le public et l'administration connaît des exceptions, et les actes relatifs à l'organisation de l'administration et aux carrières publiques (nominations, tableaux d'avancement, listes d'aptitude) en font partie. La publication au Journal officiel est d'ailleurs elle-même prévue par les textes. Ce premier étage du raisonnement est celui que l'on cite pour conclure, un peu vite, que tout est permis.
Le second étage est moins connu : l'article L. 322-2 du même code subordonne la réutilisation des informations publiques comportant des données personnelles au respect du RGPD. Celui qui constitue une base à partir de ces actes devient responsable d'un traitement, avec ce que cela emporte : finalité déterminée, droit d'opposition des personnes, proportionnalité. L'exception d'anonymisation vaut pour l'État qui publie ; elle ne dispense pas le tiers qui retraite. La frontière pratique passe entre l'analyse et le fichage : étudier en agrégat l'attractivité des juridictions ou la démographie d'un corps relève d'une finalité statistique défendable ; reconstituer et exposer la fiche de carrière d'un individu nommément désigné est un traitement d'une autre nature — et certaines catégories d'actes sont d'ailleurs volontairement soustraites à l'indexation en ligne.
Ce que cela change pour une décision
Ce que montre cette réutilisation dépasse le cas du Journal officiel. La plupart des organisations sont assises sur des données d'exhaust administratif (actes, registres, historiques de gestion) produites pour une finalité de publicité ou de traçabilité, jamais exploitées pour éclairer les décisions qu'elles documentent pourtant. La question n'est pas de collecter davantage. Elle est de savoir ce que les pièces déjà versées au dossier permettent d'établir, et ce que le droit autorise à en faire.
Si votre organisation débat de l'attractivité de ses postes, du renouvellement de ses effectifs ou de l'équité de ses nominations sur la base d'impressions, la donnée qui objectiverait le débat existe peut-être déjà : publiée, publique, et encore illisible.
Voir ce que cette analyse change pour une décision →
Questions fréquentes
Peut-on librement réutiliser les données nominatives du Journal officiel ?
Leur publication nominative est légale (les actes relatifs aux carrières publiques échappent au principe d'anonymisation) et leur réutilisation est ouverte. Mais l'article L. 322-2 du CRPA subordonne la réutilisation d'informations publiques comportant des données personnelles au RGPD : le réutilisateur devient responsable de traitement. Une analyse statistique agrégée est défendable ; l'exposition de trajectoires individuelles doit être instruite juridiquement avant tout traitement.
Qu'est-ce que JORFSearch ?
Une interface développée par Nathann Cohen, chercheur au CNRS, qui structure par traitement automatique du langage les actes publiés au Journal officiel, dont les nominations, et les rend interrogeables comme une base de données. La source amont est la DILA, en licence ouverte.
Que mesure l'« ancienneté à la nomination » ?
Le temps écoulé entre la première apparition d'une personne au Journal officiel numérisé et sa nomination dans la fonction étudiée. C'est une approximation prudente de l'expérience, avec une limite assumée : toute première apparition est traitée comme un début de carrière, alors qu'elle peut masquer une carrière antérieure invisible dans la source. L'indicateur sous-estime donc l'ancienneté réelle de certains profils ; les retraitements et exclusions sont documentés dans les notes méthodologiques des visualisations.