IA et justice pénale — contribution au projet Albert à la cour d’appel de Paris

Alexis Bernard a été publiquement cité dans le cadre d’une réunion opérationnelle réunissant les équipes de la DINUM, du ministère de la Justice et du parquet général de la cour d’appel de Paris autour du projet d’intelligence artificielle Albert, appliqué à la justice pénale.

La publication mentionne plusieurs dimensions de cadrage : l’examen des premiers cas d’usage, le choix d’infrastructures sécurisées, le cadrage informatique et libertés, ainsi que la définition d’une méthode de conduite des projets. Elle présente également la cour d’appel de Paris comme un terrain d’expérimentation privilégié, représentant 20 % de l’activité pénale nationale.

Cette référence ne porte pas sur un produit ou une solution commerciale. Elle documente une participation à un travail de cadrage institutionnel, dans un contexte où l’introduction de l’IA soulève simultanément des questions techniques, juridiques, organisationnelles et opérationnelles.

Ce que cette référence démontre

• Contribution à un projet IA dans le champ judiciaire.
• Travail avec la DINUM, le ministère de la Justice et le parquet général de la cour d’appel de Paris.
• Cadrage de cas d’usage d’intelligence artificielle.
• Prise en compte d’infrastructures sécurisées.
• Cadrage informatique et libertés.
• Méthode de conduite de projets IA dans un contexte public sensible.
• Capacité à intervenir sur des sujets où se croisent droit, technologie, organisation et responsabilité publique.

Lien avec l’approche d’enbi

Cette référence illustre directement l’approche d’enbi : avant de déployer une solution d’IA, il faut cadrer la décision.

Dans un environnement comme la justice pénale, la question n’est pas seulement de savoir si un outil fonctionne. Il faut comprendre les cas d’usage pertinents, les données mobilisées, le cadre juridique applicable, les conditions de sécurité, les responsabilités humaines et la méthode de conduite du projet.

C’est ce type de lecture croisée — juridique, technique, organisationnelle et stratégique — qui fonde le cadrage décisionnel proposé par enbi.

Lire l’analyse.

Publication LinkedIn d’Alexandre de Bosschère, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, annonçant l’entrée d’Albert à la cour d’appel de Paris et citant Alexis Bernard parmi les participants.